Loi « anti-Amazon » adoptée en France

L’interdiction du cumul entre la remise de 5 % et la gratuité des frais de port sera adoptée aujourd’hui. Le contrat d’édition est par ailleurs modernisé.

Jeff Bezos président d'Amazon

Jeff Bezos Président d’Amazon

Les libraires peuvent souffler.

Aujourd’hui, sauf imprévu de dernière minute, le Sénat devrait adopter la loi la plus importante pour le livre depuis celle du 10 août 1981 relative au prix unique. La principale disposition du texte interdit en effet le cumul entre la réduction de 5 % qu’un libraire peut afficher sur le prix d’un livre (fixé par l’éditeur) et la gratuité des frais de port. Il comporte également des mesures pour moderniser les relations entre auteurs et éditeurs à l’heure du numérique. Même si elle s’appliquera à tout le monde, cette loi affiche un but précis : empêcher Amazon de poursuivre son grignotage du marché du livre au détriment des acteurs classiques de la distribution et notamment des librairies. En proposant la gratuité des frais de port, Amazon s’arroge, selon ces derniers, un avantage concurrentiel décisif et déloyal qu’ils ne peuvent combattre compte tenu de la surface financière du groupe américain. Au premier trimestre, le chiffre d’affaires d’Amazon dans le monde a progressé de 24 % pour frôler les 20 milliards de dollars.

La Commission critique

Le gouvernement souhaitait depuis longtemps effectuer un tel geste envers les libraires, qui n’ont de cesse de dénoncer la situation. Déposée à l’automne dernier, la proposition de loi UMP est tombée à point nommé. Elle a été soutenue par l’exécutif qui, au passage, évite de se voir accusé de prendre la tête d’une croisade anti-Amazon.

L’année dernière, dans un contexte où la fragilisation des librairies indépendantes se fait de plus en plus sentir, la disparition des réseaux Virgin et Chapitre a sonné comme un signal d’alarme aux yeux des pouvoirs publics et de l’ensemble de la filière du livre, même si leur faillite s’explique aussi par une multitude d’origines. «  Nous sommes favorables à l’encadrement des frais de port afin de préserver un réseau de librairies dense », explique Vincent Montagne, le président du Syndicat national de l’édition.

Le texte a pris du retard puisque le gouvernement avait omis de le notifier à Bruxelles. L’erreur est aujourd’hui réparée et la loi devrait entrer en vigueur sitôt sa publication au « Journal Officiel », dans les jours qui viennent. Mais le sujet n’est pas définitivement clos. La Commission européenne a critiqué le texte dans l’avis circonstancié qu’elle a rendu, doutant notamment de sa pertinence et de sa proportionnalité par rapport à l’objectif visé. De son côté, Amazon n’a pas dit son dernier mot. Au moment du dépôt du texte devant le Bureau de l’Assemblée, le groupe l’avait jugé «  discriminatoire ». Il peut toujours exercer un recours au niveau européen s’il estime que ses dispositions sont incompatibles avec les règles de l’Union.

Nouveau contrat d’édition

A côté de cette disposition spectaculaire, qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre des deux côtés de l’Atlantique, la loi est aussi fondamentale pour les relations entre éditeurs et auteurs à l’heure du numérique. Elle autorise le gouvernement à modifier par ordonnance le Code de la propriété intellectuelle concernant le contrat d’édition.

Ce toilettage des dispositions de 1957 est le fruit d’âpres discussions entre les éditeurs et les auteurs, qui ont abouti, en mars 2013, à la signature d’un accord au terme de trois années d’échanges. Les nouvelles dispositions comportent plusieurs avancées notables au profit des auteurs. L’exploitation numérique fera par exemple l’objet d’une partie distincte du contrat, la reddition des comptes sera plus complète et la dénonciation du contrat sera plus aisée pour un auteur en cas de non-exploitation commerciale d’un titre.

Grégoire Poussielgue, Les Echos

 

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20140626/lec2_high_tech_et_medias/0203594720442-prix-du-livre-la-france-adopte-sa-loi-anti-amazon-1017840.php?276RkJoVOeXu362c.99 

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