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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente d’items physiques.

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.centmillemilliards.com exclusivement et sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à la SARL Cent Mille Milliards, 21 rue d’Aboukir 75002 Paris.

La maison d’édition Cent Mille Milliards est enregistrée au RCS de Paris sous le N° B792 118 812. Elle est représentée par ses directeurs Guillaume Wallut et Alain Puchaud. La maison d’édition Cent Mille Milliards est joignable au 01 56 33 99 22 ou à 1014@centmillemilliards.com

Article 2. Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.centmillemilliards.com. La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Cent Mille Milliards se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, remis à jour en Juillet 2014, le client dispose d’un délai de vingt-huit (28) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé de son achat, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Les œuvres doivent être retournés sous leur emballage cellophane d’origine intact.

Article 3. Disponibilité

Cent Mille Milliards s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Cent Mille Milliards ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de livraison.

Article 4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 5. Frais de port

L’acheteur participe aux frais de port pour chaque envoi.

Dans le cas où tous les livres de votre commande ne seraient pas en stock et que vous souhaiteriez recevoir une partie de votre commande dans un premier envoi, nous vous en proposons la livraison partielle. Ce service est gratuit.

Article 6. Paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros. Elles sont payables :
– Par chèque à l’ordre de Cent Mille Milliards SARL et envoyé au 21 rue d’Aboukir, 75002 Paris
La marchandise quittera les locaux à l’encaissement du chèque. (Rappelez au dos du chèque ou au sein de votre correspondance, votre référence de commande)

– Par cartes bancaires (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les cartes electron ne sont pas acceptées en paiement sur ce site. Une page du site est dédiée au paiement sécurisé. Le paiement est sécurisé par la Société Générale. Cent Mille Milliards ne conserve aucune coordonnée bancaire.

-Par Paypal®, sur le compte de la SARL Cent Mille Milliards.

La société Cent Mille Milliards n’accepte ni crédit ni paiement en plusieurs fois.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le tarif est personnalisé pour chaque envoi en dehors de la France métropolitaine, Corse comprise.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la maison d’édition Cent Mille Milliards. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Cent Mille Milliards jusqu’à paiement complet.

Article 7. Sécurisation des paiements

Le paiement par cartes bancaires sur le site www.centmillemilliards.com est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire (Société Générale). Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

Article 8. Livraison

La SARL Cent Mille Milliards, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande. La facture envoyée comprend les frais de port. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être accompagnée d’une photo du produit livré  et adressée dans un délai de 48 heures après réception à :

Cent Mille Milliards,
Commandes en ligne
21 rue d’Aboukir
75002 Paris

Outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Cent Mille Milliards ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.

Si un produit vous était livré en lieu et place d’un autre, le produit envoyé ne remplace pas le produit non reçu. Cependant, en ce cas, incombant de la responsabilité de Cent Mille Milliards, le produit envoyé sera offert.

Article 9. Délais de livraison

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. N’hésitez pas dans ce cas à nous demander un premier envoi des livres de votre commande. Il sera effectué immédiatement et sans surcoût.

Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés.

Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre.

Article 10. Retour des marchandises

Les livres et produits expédiés par Cent Mille Milliards sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc…), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser après réception d’une photo de la malfaçon du produit.

Les livres ne pourront être repris que dans leur emballage d’origine, non descellé.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Cent Mille Milliards
Commandes en ligne
21 rue d’Aboukir
75002 Paris
France

Dans ce cas uniquement, les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous le garantissons effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

Le délai de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai de 28 jours,

Article 11. Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Paris.

Article 12. Information nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier :
Cent Mille Milliards
Commandes en ligne
21 rue d’Aboukir
75002 Paris
En nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.


Conditions générales de vente d’items numériques

Article 1. Généralités

La maison d’édition Cent Mille Milliards agit comme maison d’édition de ses auteurs. A ce titre, elle vend des livres numériques ainsi que des livres papier. Cent Mille Milliards est responsable techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques.

Article 2. Conditions particulières de la vente d’items numériques 

Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur le site de la maison d’édition Cent Mille Milliards, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.

Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison

Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cocherez la case « J’accepte les conditions générales de vente ». Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques présentées sur la page livres électroniques/numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire, chèques ou Paypal®.
Lors du paiement par carte bancaire, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, votre numéro de carte bancaire est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation de votre commande sur www.centmillemilliards.com, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.

Si vous choisissez le paiement par chèque bancaire, un lien de téléchargement vous sera envoyé à l’adresse mail indiquée lors de votre commande. Le chèque est à envoyer à
Cent Mille Milliards SARL
Commandes en ligne
21 rue d’Aboukir
75002 Paris
Après réception de votre chèque et vérification de solvabilité, vous recevrez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.

Si vous choisissez le paiement par le système Paypal® un lien de téléchargement vous sera envoyé à l’adresse mail indiquée lors de votre commande.
Après réception de votre paiement, vous recevrez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.

À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, lesquels sont effectués par le mandataire de l’éditeur, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de vingt-huit (28) jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de la maison d’édition Cent Mille Milliards par téléphone, au numéro 01 56 33 99 22 du lundi au samedi de 9h30 à 18h30, ou en utilisant le formulaire de contact.

Article 4. Prix

Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numérisés et du service d’items numériques restent à votre charge.

Article 5. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la maison d’édition d’items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

Article 6. Protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Article 7. Responsabilité

1° La maison d’édition Cent Mille Milliards ne peut pas être tenue pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques et dérivés (chevaux de troie…).

2° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

3° La maison d’édition Cent Mille Milliards ne peut pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait.


Conditions d’utilisation du programme de parrainage de Cent Mille Milliards

Ces conditions régissent votre participation au programme de parrainage de Cent Mille Milliards. Lisez-les attentivement. En participant au programme, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Le programme

Cent Mille Milliards se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre le programme à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’annuler le programme à tout moment, à notre seule discrétion.

2. Qui est admissible

Tout client de Cent Mille Milliards qui crée un compte est un participant au programme, à condition qu’il soit âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Un filleul doit être un nouveau client de Cent Mille Milliards, doit être âgé de plus de 18 ans, et doit utiliser lors de son inscription le lien de parrainage envoyé par le parrain.

3. Comment participer et inviter des amis

Tout client qui crée un compte sur ce site devient un potentiel parrain. Il peut inviter un ou des ami(s) à devenir ses filleuls et à rejoindre le programme. Tout filleul peut à son tour inviter des amis en tant que parrain. Cent Mille Milliards peut également inviter les clients déjà inscrits à se joindre à notre discrétion. Les parrains peuvent envoyer leur code de parrainage, disponible sur leur page de leur compte, pour inviter des amis par e-mail, Facebook, ou Twitter. Il n’y a pas de limite à la quantité d’amis qui peuvent être invités.

4. Récompenses

Le programme de parrainage permet de gagner du crédit, valable uniquement sur le site de Cent Mille Milliards, à ses membres. Pour la première commande qualifiée sur le site par un nouveau membre du programme, que ce soit comme parrain pur ou comme un filleul, le crédit du membre sera crédité de 10% du montant de la commande – c’est le bonus de bienvenue. Pour cette commande, et cette commande uniquement, le parrain ne gagne que 10% du crédit gagné par son filleul (ie. 10% du bonus de bienvenue), et non pas 10% du montant total de la commande du filleul.
Pour toute commande subséquente, seuls les parrains gagnent du crédit. Quand un de leur filleul passe une commande, le crédit du parrain sera crédité de 10% du montant de la commande du filleul. Le crédit de magasin du filleul ne sera pas modifié.
De plus, dès qu’un filleul gagne du crédit (que ce soit avec son bonus d’accueil ou par ses propres filleuls), son parrain gagne 10% du montant du crédit gagné.

5. Utilisation du crédit

Le crédit peut être utilisé sur tous les produits vendus par Cent Mille Milliards. Un membre peut utiliser tout son crédit sur une commande, ou tout autre montant, tant qu’il ne dépasse pas le montant total de la commande. En aucun cas, Cent Mille Milliards ne va accepter de commande avec un montant négatif.
Même si le crédit peut être utilisé comme un montant global, il est gagné par gains successifs. Chaque gain au crédit global de magasin est valable pour un an. Les membres sont avertis par e-mail 10 jours avant que toute partie de leur crédit expire.

6. Abus

Tout abus de ce programme, tel que déterminé par Cent Mille Milliards à notre seule discrétion, peut entraîner l’annulation de la récompense du parrain et du filleul, ainsi que l’incapacité des deux parties à participer à ce programme ou à toute autre future promotion organisée par Cent Mille Milliards. Ce programme est sous réserve de modification ou de résiliation à tout moment par Cent Mille Milliards à notre seule discrétion. Pour prévenir la fraude et les abus, nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier le code de parrainage ou d’annuler toute commande.

7. Se désengager

Si vous voulez vous retirer du programme de parrainage, contactez-nous.


Merci d’avoir lu les CGV de la société Cent Mille Milliards qui est inscrit à la CNIL sous le numéro de dossier sous le n°1736708.

Bonne journée, vous avez l’air fabuleux aujourd’hui !

Si vous avez lu ces CGV jusqu’au bout, nous souhaiterions vous en remercier.
Pour cela, envoyez-nous sur notre fil Twitter (@10p14) l’expression suivante : ‘La réponse à LA question est 42’ et nous vous enverrons un de nos livres format électronique.
Un seul envoi par foyer fiscal (même adresse, même nom).