Conditions Générales de Vente d’items physiques.

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.centmillemilliards.com exclusivement et sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à la SARL Cent Mille Milliards, 23 rue du Cherche-Midi 75006 Paris.

La maison d’édition Cent Mille Milliards est enregistrée au RCS de Paris sous le N° B792 118 812. Elle est représentée par ses directeurs Guillaume Wallut et Alain Puchaud. La maison d’édition Cent Mille Milliards est joignable au 01 56 33 99 22 ou à 1014@centmillemilliards.com

Article 2. Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.centmillemilliards.com. La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Cent Mille Milliards se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, remis à jour en Juillet 2014, le client dispose d’un délai de vingt-huit (28) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé de son achat, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Les œuvres doivent être retournés sous leur emballage cellophane d’origine intact.

Article 3. Disponibilité

Cent Mille Milliards s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Cent Mille Milliards ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de livraison.

Article 4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 5. Frais de port

L’acheteur participe aux frais de port pour chaque envoi.

Dans le cas où tous les livres de votre commande ne seraient pas en stock et que vous souhaiteriez recevoir une partie de votre commande dans un premier envoi, nous vous en proposons la livraison partielle. Ce service est gratuit.

Article 6. Paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros. Elles sont payables :
– Par virement bancaire sur le compte de Cent Mille Milliards SARL.
La marchandise quittera les locaux de notre expéditeur à la réception du virement du chèque.

– Par cartes bancaires (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les cartes electron ne sont pas acceptées en paiement sur ce site. Une page du site est dédiée au paiement sécurisé. Le paiement est sécurisé par Paypal®. Cent Mille Milliards ne conserve aucune coordonnée bancaire.

-Par Paypal®, sur le compte de la SARL Cent Mille Milliards.

La société Cent Mille Milliards n’accepte ni crédit ni paiement en plusieurs fois.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le tarif est personnalisé pour chaque envoi en dehors de la France métropolitaine, Corse comprise.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la maison d’édition Cent Mille Milliards. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Cent Mille Milliards jusqu’à paiement complet.

Article 7. Sécurisation des paiements

Le paiement par cartes bancaires sur le site www.centmillemilliards.com est entièrement sécurisé et crypté par Paypal®. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

Article 8. Livraison

La SARL Cent Mille Milliards, dans le cadre de son contrat de vente, délègue dans la majorité des cas la livraison et le transport des livres à ses prestataires, Lightning Source (impression et expédition) ; dans les autres, elle se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, en utilisant les services de La Poste, à l’adresse indiquée au moment de la commande. La facture envoyée comprend les frais de port. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être accompagnée d’une photo du produit livré  et adressée dans un délai de 48 heures après réception à :

Cent Mille Milliards,
Commandes en ligne
23 rue du Cherche-Midi
75006 Paris

ou par mail.

Outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Cent Mille Milliards ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Si un produit vous était livré en lieu et place d’un autre, le produit envoyé ne remplace pas le produit non reçu. Cependant, en ce cas, incombant de la responsabilité de Cent Mille Milliards, le produit envoyé sera offert.

Article 9. Délais de livraison

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés). Le délai de livraison, comprenant l’impression à la demande de l’ouvrage, est d’une à deux semaines.

Ces délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que les délais d’impression ou l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. N’hésitez pas dans ce cas à nous demander un premier envoi des livres de votre commande. Il sera effectué immédiatement et sans surcoût.

Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés.

Article 10. Retour des marchandises

Les livres et produits expédiés par Cent Mille Milliards sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc…), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser après réception d’une photo de la malfaçon du produit.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Cent Mille Milliards
Commandes en ligne
23 rue du Cherche-Midi
75006 Paris
France

Dans ce cas uniquement, les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous le garantissons effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

Le délai de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai de 28 jours,

Article 11. Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Paris.

Article 12. Information nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier :
Cent Mille Milliards
Commandes en ligne
23 rue du Cherche-Midi
75006 Paris
En nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.

Conditions générales de vente d’items numériques

Article 1. Généralités

La maison d’édition Cent Mille Milliards agit comme maison d’édition de ses auteurs. À ce titre, elle vend des livres numériques ainsi que des livres papier. Cent Mille Milliards est responsable techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques.

Les livres électroniques vendus par Cent Mille Milliards respectent les formats standards (epub, mobi, azw3), et sont compatibles avec tous les appareils pouvant lire des livres électroniques. La conversion, par vos soins, d’un fichier en un nouveau format est possible, mais Cent Mille Milliards ne s’engage pas sur le résultat final.

Article 2. Conditions particulières de la vente d’items numériques 

Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur le site de la maison d’édition Cent Mille Milliards, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.

Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison

Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cocherez la case “J’accepte les conditions générales de vente”. Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques présentées sur la page livres électroniques/numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal®.
Lors du paiement par carte bancaire, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, votre numéro de carte bancaire est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, après validation de votre commande sur www.centmillemilliards.com, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide sans date de fin.

À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, lesquels sont effectués par le mandataire de l’éditeur, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de vingt-huit (28) jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de la maison d’édition Cent Mille Milliards par téléphone, au numéro 01 56 33 99 22 du lundi au samedi de 9h30 à 18h30, ou en utilisant le formulaire de contact.

Article 4. Prix

Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numérisés et du service d’items numériques restent à votre charge.

Article 5. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la maison d’édition d’items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

Article 6. Protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Article 7. Mises à jour

Les éditions numériques des livres des éditions Cent Mille Milliards sont parfois mises à jour (nouvelles couvertures, corrections d’auteur…) Vous pouvez, à tout moment, réutiliser les liens de téléchargement envoyés par email, ou aller sur votre compte sur le site de Cent Mille Milliards, et télécharger la dernière version de vos ouvrages.

Article 8. Responsabilité

1° La maison d’édition Cent Mille Milliards ne peut pas être tenue pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques et dérivés (chevaux de troie…).

2° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

3° La maison d’édition Cent Mille Milliards ne peut pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait.